Conditions Générales de Vente de l'option Air France Conciergerie
Dans les présentes conditions générales, sauf indication contraire résultant du contexte, les expressions et termes ci-après doivent être définis de la façon suivante :
« Option Air France Conciergerie » : désigne le service d’accueil et d’accompagnement par un agent au départ, à l’arrivée et/ou en correspondance à l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, pour un maximum de neuf (9) Clients par Option Air France Conciergerie, réservable par un Client dans les conditions définies ci-après
« Option Transfert Privé » : désigne le transfert en voiture de et vers l’aéroport Paris Charles de Gaulle, assuré par un chauffeur, conformément aux conditions prévues aux articles 16 à18 des présentes. Cette option n’est réservable par un Client qu’en complément d’une Option Air France Conciergerie.
« Options » désigne l’ensemble constitué de l’Option Air France Conciergerie et de l’Option Transfert Privé.
« Air France » : Société Air France, société anonyme, de droit français et dont le siège social est sis 45, rue de Paris, F-95747 Roissy CDG Cedex, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 420 495 178.
« Client » : personne physique, majeure, ayant réservé sur un vol AIR FRANCE et souhaitant réserver une ou plusieurs prestations de l’offre Air France Conciergerie.
« Conditions Générales de Vente » ou « Présentes » : désigne le présent document contractuel ayant pour objet de définir l’ensemble des termes et modalités applicables à la réservation, à l’achat et à la fourniture des Options, ainsi que les droits et obligations respectifs du Client et d’Air France dans ce cadre.
« Point de Rendez-vous » : désigne le lieu choisi par le Client, nécessairement situé dans la limite de la Zone Géographique, où le chauffeur vient le récupérer pour effectuer l’Option Transfert Privé vers l’aéroport Paris‑Charles de Gaulle.
« Prix » : prix de la réservation des Options, calculé en fonction des services et prestations souhaités par le Client. Le Prix est publié sur les Sites Internet en euros (ou équivalent en monnaie locale).
« Sites Internet » : désigne les sites Internet accessibles via le domaine airfrance.com, ainsi que l’application mobile Air France, permettant notamment la consultation, la réservation et l’achat des Options.
« Zone Géographique » : désigne le périmètre dans lequel l’Option Transfert Privé peut être proposée, soit un rayon de quarante (40) kilomètres autour de l’aéroport de Paris‑Charles de Gaulle, la distance étant déterminée sur la base de l’outil de mesure Mappy.
2.1 Option Air France Conciergerie
Le service d’accueil et d’accompagnement au sein de l’aéroport de CDG au départ comprend les prestations suivantes :
Au départ, le Client bénéficie :
- D’un accueil personnalisé du Client en zone SkyPriority du terminal de départ, et
- De l’enregistrement prioritaire de ses bagages, et
- De l’accompagnement dans les circuits prioritaires, durant l’intégralité de son parcours au sein du terminal, jusqu’à l’embarquement dans l’avion ou via le salon Air France, sous réserve qu’il y ait accès.
A l’arrivée du vol, le Client bénéficie :
- D’un accueil personnalisé à la porte de débarquement,
- De l’accompagnement dans les circuits prioritaires pendant tout son parcours, comprenant notamment les contrôles de police et de douane, la récupération de ses bagages et l’accompagnement jusqu’à la sortie de l’aéroport.
Lors d’une correspondance, le Client bénéficie :
- D’un accueil personnalisé en porte de débarquement ou, le cas échéant, à l’arrivée du bus.
- D’un accompagnement dans les files prioritaires jusqu’à la porte d’embarquement de son vol suivant.
En cas de correspondance longue, le Client peut être accompagné jusqu’au salon Air France s’il en a l’accès ou souhaite en acquérir l’accès. Un second rendez‑vous est alors organisé afin de l’escorter jusqu’à son embarquement.
2.2 Option Transfert Privé
Le service de transfert privé ne peut être réservé qu’en complément de l’Option Air France Conciergerie.
Le Client ayant souscrit l’Option Transfert Privé est pris en charge en voiture au Point de Rendez-vous qu’il a choisi lors du contact téléphonique précédant la prestation et qui lui a été confirmé par email, et sera accueilli à l’aéroport Paris‑Charles de Gaulle pour la mise en œuvre des services d’accueil et d’accompagnement.
Aucun arrêt n’est autorisé entre le Point de Rendez-vous et CDG.
3.2. Les Options sont des services payants proposés aux Clients voyageant sur des vols Air France (AF), Delta Air Lines (DL), KLM (KL), Luxair (LG) et Tarom (RO), pour des départs, arrivées ou correspondances (sans transfert privé) à l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle. La réservation des Options peut se faire jusqu’à 18h (heure de Paris) la veille du vol.
3.3. Lors de la réservation des Options, le Client s’engage à fournir à Air France des informations exactes et à s’abstenir de toute réservation s’il ne remplit pas les conditions définies aux Présentes.
3.4. En réservant les Options le Client s’engage à :
-Disposer de la capacité de contracter et de bénéficier des prestations proposées,
-Être informé que les Options ne peuvent être fournies aux personnes suivantes :
- les passagers à mobilité réduite. Les agents d’Air France Conciergerie ne sont pas formés pour assurer l’assistance spécifique requise pour ces personnes. Les personnes à mobilité réduite sont invitées à contacter le service Saphir (via la rubrique « nous contacter » des Sites Internet) afin de réserver une assistance conforme aux exigences de la législation applicable.
- les enfants mineurs, âgés de 4 à 11 ans inclus voyageant seuls (éligibles à Kids Solo) ou âgés de 12 à 17 ans inclus voyageant seuls (éligibles à l’Option Kids Solo).
3.5. Les Options réservées par un Client sont personnelles, nominatives et non cessibles.
Les tarifs de base sont publiés en euros, TTC (ou équivalent en monnaie locale).
Le paiement des Options peut être effectué au moyen de l’un des modes de paiement proposés par Air France, y compris en espèces dans une agence Air France ou par prélèvement de Miles.
Les Clients titulaires d’une carte Flying Blue peuvent utiliser leurs Miles pour régler les Options, après l’achat de leur billet, depuis la rubrique « Mes réservations » des Sites Internet.
Air France s'engage à fournir les prestations des Options achetées conformément aux Présentes. Toutefois, le Client est informé qu'Air France pourrait être contrainte de modifier les prestations pour des raisons opérationnelles liées à des impératifs de sécurité et/ou de sûreté.
Air France mettra tout en œuvre pour en informer le Client dans les meilleurs délais et trouver une solution permettant d'adapter, dans des conditions satisfaisantes pour le Client, les prestations des Options achetées.
Dans l'hypothèse où les Options ne peuvent être assurées ou doivent être modifiées pour les raisons opérationnelles précitées dans le paragraphe précédent, la responsabilité d'Air France ne pourra pas être engagée.
Le Client qui n'a pas pu bénéficier des Options réservées, se verra rembourser le Prix acquitté selon les modalités définies à l'article 8 ci-dessous.
Les Options achetées par un Client sont modifiables sur un autre vol en fonction des conditions tarifaires du billet d’avion du Client et en cas de retard ou d’annulation de vol par Air France.
8.1. Les Options achetées par un Client sont remboursables en fonction des conditions tarifaires du billet d’avion du Client.
8.2. Le Client ayant acheté les Options peut obtenir le remboursement du Prix de ces Options dans les hypothèses suivantes :
- Retard ou annulation du vol Air France, au titre duquel il avait acheté les Options et dans le cas où Air France n’a pas pu trouver une solution permettant au Client de bénéficier des Options,
- Prestation des Options achetées ne lui a pas été fournie,
8.3. Dans l’hypothèse où le Client manquerait son vol en raison du Transfert Privé, il pourra être réacheminé gratuitement, à condition d’avoir respecté le temps de trajet conseillé lors de la préparation de son voyage.
Il est rappelé qu’en cas de demande de remboursement de l’Option Air France Conciergerie, le Client ne peut en aucun cas prétendre au bénéfice de l’Option Transfert Privé.
8.5. Dans l’hypothèse où le défaut de fourniture des Options résulte d’un motif imputable au Client ou de son non-respect des conditions définies aux Présentes, le Client ne pourra obtenir le remboursement du Prix acquitté pour lesdites Options.
9.1 Pour les prestations au départ :
- Le Client doit se présenter au lieu et à l'heure de rendez-vous avec l'agent Air France, confirmés la veille.
- Si le Client a réservé une Option Transfert Privé, le chauffeur du Transfert Privé sera au Point de Rendez-Vous quinze (15) minutes en avance.
- En cas de retard après l’heure de rendez-vous :
- jusqu’à quinze (15) minutes : si l’accompagnement du Client jusqu’à la porte d’embarquement du vol prévu n’est plus possible, Air France se réserve le droit de transformer la prestation en accompagnant le Client au comptoir Air France pour l’aider à poursuivre son voyage sur un autre vol, en fonction du type de billet et de ses conditions tarifaires.
- supérieurs à quinze (15) minutes : Air France considère que le Client ne s’est pas présenté. Les prestations ne pourront pas être fournies par Air France et les Options ne seront pas remboursées.
- jusqu’à quinze (15) minutes : si l’accompagnement du Client jusqu’à la porte d’embarquement du vol prévu n’est plus possible, Air France se réserve le droit de transformer la prestation en accompagnant le Client au comptoir Air France pour l’aider à poursuivre son voyage sur un autre vol, en fonction du type de billet et de ses conditions tarifaires.
9.2 Pour les prestations à l'arrivée, le lieu et l'heure de rendez-vous avec l'agent Air France seront ajustés en fonction des conditions d'exploitation.
9.3 Nombre de bagages autorisés :
Le volume maximal de bagages autorisé pour un groupe de quatre (4) personnes correspond à l’équivalent de cinq (5) valises très grand format (81 × 55 × 36 cm) ou de douze (12) valises cabine (55 × 35 × 25 cm), toutes combinaisons de bagages étant acceptées dans cette limite. À titre d’exemple, un groupe peut voyager avec seulement trois (3) valises très grand format et quatre (4) valises cabine, dès lors que la capacité maximale n’est pas dépassée.
En cas d’excédent de bagages, qu’il soit communiqué lors de la préparation du voyage ou constaté le jour de la prestation, Air France Conciergerie se réserve le droit de facturer un supplément ou de refuser la prestation.
Air France est responsable des réservations, des prix de vente ainsi que de l’organisation et de la coordination l’Option Air France Conciergerie, dans les conditions définies aux Présentes.
Air France est uniquement responsable du transport aérien au sens de la Convention de Montréal et des prestations qu’elle assure en direct (« service d’accueil et d’accompagnement au sein d’un aéroport »).
Air France ne sera pas responsable et ne sera pas réputée avoir manqué à ses obligations en cas d'inexécution de tout ou partie des prestations et services réservés, si ce manquement est dû à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et interprété par la jurisprudence française.
Dans cette hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité, intérêt ou dédommagement du fait des préjudices directs ou indirects subis par l'absence de fourniture des prestations.
Les données collectées par Air France pour les besoins de cette Option sont traitées conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Nous attirons l’attention sur le fait que, conformément aux dispositions du droit de la consommation, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation lors de l’achat à distance de services de transport, de restauration et/ou de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Air France se réserve le droit de procéder à des modifications des Options et des Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les Options sont soumises aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de l’achat, à moins qu'un changement de ces Conditions Générales de Vente ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s'appliquera également à toutes les commandes déjà effectuées).
Les Clients ayant souscrit à l’Option Transfert Privé doivent respecter les règles et directives suivantes :
- 3 clients maximum par voiture Berline.
- 6 clients maximum par Van.
- Port obligatoire de la ceinture de sécurité.
- Interdiction de fumer à bord des véhicules.
- Pas de déchets, de nourriture ou de déversement de liquides.
- Pas de distraction du chauffeur.
- Pas de comportement de nature à créer une situation dangereuse.
- Les chauffeurs ne sont pas tenus de récupérer ou de transporter les bagages entre le domicile du client et le véhicule. La prise en charge et la remise des bagages s’effectuent exclusivement au point de rendez-vous, à proximité immédiate du véhicule.
Lors de la préparation du voyage, et en fonction du nombre de clients confirmés ainsi que du format des bagages à transporter, un véhicule supplémentaire de type VAN pourra être requis et facturé au Client.
Les animaux de compagnie sont acceptés à bord des voitures aux conditions suivantes :
- Les chiens et les chats sont transportés dans la même caisse homologuée que celle qui servira à leur transport en cabine ou en soute sur le vol Air France où ils sont enregistrés.
- Dans le cas où le Client souhaite acquérir la caisse à son arrivée à Paris-Charles de Gaulle, l’animal doit être tenu en laisse et le Client doit fournir une couverture ou une serviette pour protéger les sièges de dégradation éventuelles et prévenir d’éventuelles allergies chez les Clients suivants.
- Les chiens d’assistance sont acceptés sans aucune restriction et sans frais supplémentaires.
- Les petits animaux tels que les chats et chiens de moins de 8 kgs doivent voyager dans des cages spéciales ou des cages munies d’un tapis absorbant ou d’une doublure. Une caisse avec un fond imperméable ou un sac de transport spécial imprégné de caoutchouc est recommandé pour les chats.
Au plus tard lors de la prise de rendez-vous la veille du jour de la prestation (18h heure de Paris), le Client informe la Conciergerie Air France qu’il voyagera avec un animal de compagnie.
La flotte de voiture dédiée au transfert privé de la Conciergerie Air France n’étant pas adaptée au transport de personne à mobilité réduite, Air France Conciergerie invite ces clients à se rapprocher des services spécialisés à sa disposition.